L'édito de Annick Bordat, lettre 2ème trimestre 2015

Immobilier d’entreprise en France en 2014 et 2015

Le marché français de l’investisseme avec 23,8 milliards d’euros engagés en 2014. Ce résultat tient à la nette augmentation du confirme l’attrait du marché hexagonal et l’affluence des capitaux internationaux dans la plupart des pays d’Europe. L’Ile-de-France reste le marché de prédilection. La part des locaux industriels est de 4% contre 5% en 2013 malgréune hausse de 9 % des volumes investis.

En revanche, l’activité sur les marchés locatifs des bureaux ne s’est que timidement redressée par rapport à 2013 et reste inférieure de 8 % à la moyenne des dix dernières années. Quant aux volumes placés sur le marché français des grands entrepôts, ils sont avec 2,11 millions de m2 en baisse de 3 % par rapport à 2013.

Pour les commerces, les enseignes n’hésitent pas à fermer leurs magasins les moins performants pour privilégier les meilleures fréquentations.

Pour 2015, les marchés locatifs pourraient bénéficier d’une amélioration du climat économique de la France et le marché de l’investissement pourrait réitérer ses bonnes performances.

Annick Bordat

fin 2014 / le rétabliSSement de l’exonération de rcb

L’exonération de la Redevance pour Création de Bureaux (RCB), une des demandes insistante de l’industrie immobilière, a été rétablie à la suite d’un amendement déposé par le gouvernement.

Le principe est que, pour les bureaux, locaux commerciaux ou locaux de stockage, situés en Ile-de-France, une redevance est perçue à l’occasion de travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement.

Depuis 2007, une exonération de la redevance avait été mise en place pour les surfaces démolies et reconstruites. Elle était prévu de durer jusqu’au 1er janvier 2014. Elle n’a pas été reconduite malgré un contexte de coût de construction particulièrement important. La conséquence fut qu’en 2014, presqu’aucun permis de construire n’a été déposé pour un projet de démolition-construction car la RCB rendait ces opérations non-viables économiquement.

Et pourtant l’obsolescence des bureaux et des locaux commerciaux en Ile-de-France est importante. L’exonération de la RCB est efficace pour inciter à restructurer les locaux.

Le rétablissement de l’exonération de la RCB a donc été acté, par la loi rectificative pour 2014, pour tous avis de mise en recouvrement émis à compter du 1er décembre 2014. Il peut s’appliquer à certaines opérations en cours qui, par exemple, ont déjà donné lieu à la délivrance du permis de construire ou au dépôt de la déclaration préalable.

Calendrier fisCal 2015


16 février
1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu. Par internet, payable jusqu’au 21 février minuit.

5 mai
Date limite de dépôt des déclarations n°2071 et 2072. Pour les Sociétés Civiles Immobilières.

15 mai
2ème acompte provisionnel d’impôt sur le revenu. Par internet, payable jusqu’au 20 mai minuit.

2ème quinzaine de mai :
Dépôt de déclaration de revenus / Date non encore parue.

Juin
ISF / Déclaration et paiement pour un patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros / Date non encore parue.

15 sept.
Solde de l’impôt sur le revenu (dans certains cas, la date limite de paiement pourra être le 16 novembre). Par internet, payable jusqu’au 20 septembre minuit.

15 oct.
Date limite de paiement de la Taxe foncière. Par internet, payable jusqu’au 20 octobre minuit.

16 nov.
Date limite de paiement de laTaxe d’habitation et Contribution à l’audiovisuel public (dans certains cas, la date limite de paiement pourra être le 15 décembre). Par internet, payable jusqu’au 21 novembre minuit.

Possibilité d’adhérer à un prélèvement des impôts à l’échéance. Voir modalités sur www.impots.gouv.fr

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